Le Fisc américain, l’IRS, a lancé un audit des plus minutieux, selon Bloomberg (groupe financier américain spécialisé dans les services aux professionnels des marchés financiers et dans l’information économique et financière) sur les pratiques fiscales de Google, le propriétaire du moteur de recherche le plus populaire du monde, qui n’aurait un taux d’imposition que de 18% au cours du 2ème trimestre (versus d’autres sociétés américaine dont leur taux s’élève à 40%).
Ainsi comment Google a-t-il pu contourner les taux d’imposition ?
Plusieurs points sont soulevés dans le rapport de Bloomberg :
- le fisc recherche des informations sur les trois acquisitions de Google, dont YouTube,acheté pour 1,65 milliards de dollars en 2006.
- l’IRS se pencherait aussi sur les prix des droits de propriété de logiciels pour les filiales étrangères, sur les 625 millions de dollars dans l’acquisition d’e-mail Postini de sécurité en service en 2007, et sur les 3,2 milliards de dollars d’achat dans l’entreprise sur le Web de publicité DoubleClick 2008.
- Google aurait coupé son projet de loi fiscale mondiale d’1 milliard de dollars par an en utilisant une paire de stratégies appelées “l’irlandais Double” et “le Sandwich hollandais” qui consiste à déplacer des profits par des unités en Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes. Grâce à cette technique, Google parviendrait à limiter son taux d’imposition à l’international à seulement 2.4%, ce qui représente une économie de 3.1 milliards de dollars en l’espace de 3 ans.
Google a annoncé avoir été imposé de 18.8% dans le deuxième trimestre 2011, soit moins de la moitié qu’elle aurait du l’être (l’entreprise devrait être imposable à hauteur de 39%).
Cependant un porte parole de Google, interrogé par The Gardian, explique que la firme respecte les règles fiscales des états où le groupe est implanté.
« Nous contributions de manière très substantielle à l’impôt local et national et fournissons de l’emploi à plus d’un millier de personnes au Royaume-Uni. Nous générons également des revenus significatifs pour d’autres entreprises, et nous avons donné l’année dernière plus de 6 milliards de dollars à nos partenaires éditeurs AdSense, comprenant des journaux et diffuseurs dans le monde entier » ajoute-t-il.
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