Télécharger des films porno c’est mal

Le 17 février, des centaines dinternautes ont eu la mauvaise de trouver dans leurs boites aux lettres une mise en demeure envoyé en lettre recommandée leur réclamant la somme de 672€ pour avoir piraté un film pornographique. Ce courrier provient d’un cabinet d’avocats d’origine russe, cabinet AK Avocats, et représente un « règlement à l’amiable » sans suite.

Ces internautes ont alors 8 jours pour payer cette somme afin d’éviter un procès pour contrefaçon. Le courrier demande également de renvoyer avec le chèque, une déclaration sur l’honneur de suppression du film piraté. Ce retour prouvera que le téléchargement illégal a bien eu lieu.

Mais comment ont-ils pu récupérer leurs adresses IP ?

Le courrier stipule : « Notre cliente nous a remis un dossier dont il ressort que vous avez, sans autorisation, téléchargé et mis ce film à disposition des tiers sur un réseau “peer-to-peer”. En effet, votre adresse IP a été identifiée grâce à un logiciel spécialement développé à cette fin par une société, mandatée par les titulaires des droits, spécialisée dans la lutte contre le piratage d’oeuvres audiovisuelles ».

Les adresses IP avaient été récupérées en 2010. Et en France, une seule société est autorisée à collecter les adresses IP : la société nantaise TMG. Cependant, elle exerce ce droit uniquement pour le compte de certaines sociétés ayants droit mais pas de sociétés de productions pornographiques..

Le courrier précise également que c’est une société allemande qui a collecté les adresses IP. Mais jusqu’alors l’importation des IP française depuis l’Allemagne est interdite par la CNIL. La société Logistep, qui a déjà été condamné en septembre 2010 par la justice suisse est encore soupçonnée.

Le cabinet AK Avocats justifie ses 2 ans d’écoulement entre le téléchargement et le courrier en accusant la mauvaise collaboration des FAI pour la transmission de l’identité de leurs abonnés.

Ci-dessous, le courrier adressé à ces internautes :

 

Alors Messieurs (ou mesdemoiselles…) fini de télécharger illégalement 😉

 

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