8 questions #juridiques que toutes les #startups se posent
Au sommaire :
  1. Faut-il garder une trace de tous ses documents ?
  2. Quels sont les risques d'être poursuivi en justice ?
  3. Que se passe-t-il si je suis poursuivi en justice ?
  4. Quels éléments considérer avant d’ouvrir le capital à des investisseurs ?
  5. Que puis-je faire pour rendre ma start-up attrayante pour mes employés ?
  6. Comment puis-je protéger le nom de mon entreprise ?
  7. Qu'advient-il si mon entreprise se développe rapidement?
  8. Comment puis-je m'assurer que mon entreprise est conforme aux réglementations ?

Startup, vous souhaitez vous lancer dans la grande aventure entrepreneuriale mais connaissez-vous certains éléments clés juridiques ?

Faut-il garder une trace de tous ses documents ?

Dans les premiers mois d’une startup, tout s’enchaine très rapidement, et vous devrez passer d’un sujet à l’autre en un éclair.

Cependant, vous aurez aussi généré un certain nombre de documents importants dont vous devrez garder trace pour la gestion future de votre entreprise. Il est donc important de demander à votre avocat quels sont les documents que vous devrez créer et maintenir dans le cadre de vos activités commerciales.

Il est beaucoup plus facile de conserver les bons documents depuis le début que d’essayer de les trouver ou de les recréer plus tard.

Quels sont les risques d’être poursuivi en justice ?

legaLife question reponse juridique serviceToute entreprise connait un risque inhérent de poursuites judiciaires, mais la nature de ces risques n’est pas toujours très claire. Vous pourrez faire face à des poursuites de salariés ou d’anciens salariés, de concurrents, de fournisseurs ou bien de clients, et selon la nature de votre entreprise vous connaitrez des risques plus ou moins élevés (une entreprise de plongée sous-marine connaitra évidemment plus de risques juridiques qu’un blog de mode).

La première étape pour éviter un procès est de savoir où vous êtes le plus à risque, et prendre des mesures pour réduire ou contourner ce risque. Sauf si vous êtes vous-même avocat, vous aurez probablement envie de demander l’avis d’un avocat afin d’identifier ces risques.

Que se passe-t-il si je suis poursuivi en justice ?

Même si tout est fait correctement, il existe un risque que votre entreprise soit confrontée à un procès un tôt ou tard. Et si vous deviez connaitre le succès ce risque devrait être encore plus important, le nombre d’employés, de partenaires commerciaux ou de fournisseurs augmentant.

Si vous n’avez jamais été poursuivi en justice, vous ne savez probablement pas la meilleure façon de répondre à une plainte ou une menace d’action en justice. Pour cette raison, il est recommandé de travailler avec un avocat afin d’anticiper ce risque avant qu’il ne se produise.

Quels éléments considérer avant d’ouvrir le capital à des investisseurs ?

Si votre entreprise témoigne d’un potentiel de croissance, vous ferez peut-être appel à des investisseurs extérieurs. Pour certaines startups, les investisseurs seront même indispensables au développement.

Toutefois, la décision d’ouvrir son capital à des investisseurs ne doit pas être prise à la légère, ces derniers exigeant souvent des contreparties qui changeront la gestion de l’entreprise et l’autonomie que vous appréciez en tant que fondateur.

Que puis-je faire pour rendre ma start-up attrayante pour mes employés ?

Croyez-le ou non, la plupart des employés ne sont pas uniquement intéressés par un bon salaire et par un emploi stable.

Les employés s’épanouissent lorsqu’ils sont autonomes, respectés et qu’ils disposent de l’espace nécessaire pour respirer. De bonnes relations avec les employés commençant dès l’embauche, il est important de travailler avec votre avocat pour mettre en œuvre les meilleures pratiques avant de commencer à recruter. Les éléments juridiques dont vous avez besoin dépendent du type d’employés que vous souhaitez recruter, de la structure de votre entreprise, etc., ainsi,  un avocat est indispensable pour mettre en place un plan global visant à recruter et retenir les meilleurs talents.

Comment puis-je protéger le nom de mon entreprise ?

Quelle que soit la nature de votre entreprise, sa réputation est presque certainement son atout le plus précieux. Pour cette raison, il est important de protéger votre marque d’éventuels copieurs. Un avocat pourra vous aider à enregistrer la marque, le logo et beaucoup d’autres caractéristiques d’identification de votre entreprise, il vous aidera aussi à gérer d’éventuelles infractions contre votre marque.

Qu’advient-il si mon entreprise se développe rapidement?

En affaires, il n’est pas chose sûre. Votre entreprise peut connaitre une croissance inattendue, ou à l’inverse, elle peut connaitre une forte décroissance. Pour cette raison, il est indispensable de planifier à l’avance ces deux scénarios. Un avocat peut aider votre entreprise à profiter d’un équilibre entre la flexibilité et la protection.

Comment puis-je m’assurer que mon entreprise est conforme aux réglementations ?

Sauf si vous avez vécu cela avant, il peut être difficile de s’assurer que vous n’avez pas raté une règlementation importante. Les lois qui s’appliquent à votre entreprise varient en fonction du type d’entité que vous avez choisi, du marché sur lequel vous exercez votre activité, etc., par conséquent, il est important de consulter un professionnel compétent afin de vous assurer que votre entreprise est conforme à la réglementation en vigueur.

Encore une fois, chaque entreprise est unique, et par conséquent, elles se posent toutes des questions différentes. Que vous ayez une petite question ou besoin de réelles orientations juridiques, parler à un avocat peut vous aider à identifier les problèmes qui se posent.

Article rédigé par Thomas et François qui sont tous les deux diplômés d’HEC Paris. Thomas a travaillé pendant 3 ans en tant que notaire et est en charge de tout le contenu juridique du site. François est un ancien consultant en stratégie et est responsable du développement marketing et commercial de  LegaLife.

8 questions #juridiques que toutes les #startups se posent
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